Politique de protection des données

Publié le – Mis à jour le

La Collectivité  $$$CLIENT$$$, considérée comme Responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site $$$DOMAIN$$$, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.

Délégué(e) à la Protection des données personnelles
Adresse :
Téléphone :
Courriel :

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus ou par le biais du formulaire dédié sur notre site.

Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.

Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :

  • soit une mission d’intérêt public,
  • soit une obligation légale,
  • soit votre consentement explicite,
  • soit la poursuite des intérêts légitimes de la Collectivité.

Le détail en est donné pour chaque traitement explicité dans le tableau ci-après.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion vous est adressée tous les 24 mois.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.

Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Journalisation

En application de la recommandation de la CNIL du 14 octobre 2021, les actions menées par des utilisateurs autorisés sur des données personnelles au sein du présent site sont journalisées dans un fichier dédié. La mise en place de ce dispositif, dont la finalité est la sécurisation active du traitement, se fait en respect des articles 5 et 32 du RGPD, ainsi que de la loi Informatique et Libertés.

Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.

Formulaire de contact

Finalité : Formulaire de contact permettant les échanges entre les usagers et la Collectivité sur le site

Base légale : Consentement

Péremption : 12 mois

Formulaire de contact du DPO

Finalité : Formulaire permettant à un usager de prendre contact avec le DPO de la Collectivité

Base légale : Consentement

Péremption : 12 mois

Formulaire pour proposer une actualité ou un événement

Finalité : Formulaire permettant à un usager de proposer un contenu de type événement sur le site

Base légale : Consentement

Péremption : 12 mois

Formulaire pour les FAQ

Finalité : Formulaire permettant à un usager de poser une question sur le site

Base légale : Consentement

Péremption : 12 mois

Formulaire pour signaler un incident

Finalité : Formulaire permettant à un usager de signaler un incident aux équipes de la Collectivité

Base légale : Consentement

Péremption : 12 mois

Formulaire de candidature à une offre d’emploi

Finalité : Formulaire permettant à l’usager de postuler à une offre d’emploi en ligne

Base légale : Consentement

Péremption : 12 mois

Formulaire de candidature spontanée

Finalité : Formulaire permettant à l’usager de proposer en ligne sa candidature spontanée pour un emploi

Base légale : Consentement

Péremption : 12 mois

Formulaire de paiement PayFip

Finalité : Paiement en ligne d’une facture auprès des services de l’État

Base légale : Obligation légale

Péremption : 12 mois

Extranet

Finalité : Compte permettant l’accès à un contenu restreint sur le site

Base légale : Consentement

Péremption : Modification, suppression à votre demande

Annuaires en ligne

Finalité : Enrichissement du contenu du site affichant des informations de contact (courriel, nom, prénom, photo)

Base légale : Consentement

Péremption : Modification, suppression à votre demande

Annuaires du personnel

Finalité : Enrichissement du contenu du site affichant des informations de contact (courriel, nom, prénom, photo)

Base légale : Intérêts légitimes poursuivis par la Collectivité

Péremption : Modification, suppression à votre demande

Inscription aux lettres d’information

Finalité : Traitement de votre demande

Base légale : Consentement

Péremption : Modification, suppression par la personne concernée

Inscription aux alertes SMS

Finalité : Permet à l’usager de s’abonner ou se désabonner des envois de SMS

Base légale : Consentement

Péremption : Modification, suppression par la personne concernée

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

TarteAuCitron (gestion des cookies)

Finalité : Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies
Péremption : 6 mois

LocalStorage

Finalité : Sauvegarde de vos préférences
Péremption : 6 mois

Matomo (Piwik)

Finalité : Mesure d’audience
Péremption : 6 mois

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Finalité : Mesure d’audience
Péremption : 6 mois

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Finalité : Mesure d’audience
Péremption : 6 mois

Streaming vidéo (DailyMotion, YouTube, Viméo)

Finalité : Enrichissement de contenu sur le site
Péremption : 6 mois