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Publié le
16/06/2023
Location immobilière : loyer
Fixation du loyer d’un logement privé
Cas général
À Bordeaux
Sur le territoire d’Est Ensemble
À Lille, Hellemmes et Lomme
À Lyon et Villeurbanne
À Montpellier
À Paris
Sur le territoire du Pays basque
Sur le territoire de Plaine Commune
Paiement et évolution
Paiement
Révision du loyer en cours de bail
Indice de référence des loyers (IRL)
Loyer sous-évalué : hausse au renouvellement du bail
Fixation du loyer d’un logement social
Montant du loyer
Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Questions – Réponses
Peut-on conserver son logement social en cas d’augmentation de revenus ?
Complément de loyer : quelles sont les règles ?
Comment augmenter le loyer d’un logement soumis à la loi de 1948 ?
Loyer d’un logement conventionné (Anah) : y a t-il un montant maximum ?
En quoi consiste l’encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Quittance de loyer : comment l’obtenir ?
Doit-on payer des frais au propriétaire en cas de retard de paiement du loyer ?
Quel est le délai de prescription d’une dette de loyer ou de charges locatives ?
Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
Toutes les questions réponses
Et aussi…
Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location
Devenir locataire d’un logement privé
Location immobilière : contrat de location (bail)
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Location immobilière : obligations du locataire
Location immobilière : fin du bail
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